Mettre une tiny house sur terrain non constructible, est-ce que c’est possible ? Réponse courte : oui et non. Pour la réponse détaillée, nous allons d’abord étudier le cas classique, puis les subtilités législatives.
On ne peut pas poser de tiny house sur terrain non constructible
Par défaut, une construction exige un terrain constructible. Cela peut sembler excessif d’interdire un habitat léger sur un terrain non constructible, et pourtant cette règle a une très bonne raison d’être : en définissant les zones constructibles, les zones agricoles et les zones naturelles, les autorités (mairies, communautés d’agglo ou de communes…) préviennent l’installation sauvage de constructions et d’habitats sur des zones du territoire qui doivent être préservées. Ces règles d’urbanisme, qui peuvent sembler très restrictives, protègent nos paysages.
La démarche administrative
Ainsi, pour installer une construction, il faut déposer un permis de construire (au-dessus de 20m² au sol), ou, dans le cas des tiny house, une déclaration préalable de travaux (en-deçà de 20m² au sol). Cette démarche administrative se fait soit en version papier en mairie, soit sur la plateforme nationale, où elle sera transmise directement à la Communauté d’Agglomération ou à la Communauté de Communes compétente sur le territoire concerné. Elle est bien sûr réservée aux terrains constructibles.
Tiny house sur terrain non constructible : quels sont les risques ?
Le risque que vous prenez en vous installant avec votre tiny house sur un terrain non constructible, c’est d’être dénoncé pour cette occupation illégale et que les autorités vous demandent de partir. Certes, cela peut paraître de prime abord un risque à prendre : après tout, vous aurez profité de votre terrain le temps que personne ne vous aura remarqué. Cependant, vous aurez effectué toutes les démarches d’achat ou de location de terrain pour rien, et ce n’est pas peu dire. Cela peut prendre beaucoup de temps, et quand on est installé, on n’a pas franchement envie de tout recommencer. Mais ce qui est en jeu également, c’est l’image du mouvement tiny house. Les quelques réticences qui persistent de la part des mairies envers les habitats légers ou roulants sont souvent basées sur l’association de ces habitats avec des modes de vie peu respectueux des règles et « à l’arrache ». En s’installant n’importe où, sur un terrain non constructible, on peut abîmer l’image du mouvement tiny house auprès de ces entités publiques.
Des moyens légaux d’installer une tiny house sur terrain non constructible
Bon, déjà, on ne va pas se mentir : avouez que vous avez pensé à la chanson de Goldman.
🎵 Et s’il le faut j’emploierai des moyens légaux
Jean-Jacques Goldman
Tiny house sur terrain agricole
Si votre activité agricole justifie une présence sur place, par exemple dans le cas d’un élevage. Il ne faut évidemment pas s’amuser à prétexter une activité agricole indue : vous devrez justifier un chiffre d’affaires et plusieurs exercices comptables pour être considéré comme agriculteur·rice. Mais si c’est vraiment votre cas, il y a de fortes chances que votre tiny house soit autorisée sur votre terrain agricole.
Installer une tiny house sur une zone naturelle et forestière
Dans le cas des zones dites naturelles et forestières, les mairies peuvent maintenant définir, depuis la loi ALUR, des zones pastilles. Sur ces zones, les autorités compétentes ont donc la possibilité juridique d’autoriser à titre exceptionnel des habitats dits « légers ou démontables ». Même si une tiny house n’est ni légère, ni démontable, elle entre dans cette catégorie car elle reste mobile. La déplacer est considéré comme un moyen de la démonter.
Attention cependant, cela ne vaut que pour les tiny house à destination d’habitation, pas pour les tiny house en location ou utilisées comme locaux professionnels.
Conclusion : c’est possible, mais c’est difficile
Installer une tiny house sur terrain non constructible, c’est donc possible, notamment grâce aux pastilles prévues dans les PLU. Cependant, cela demande des efforts supplémentaires en termes de démarches administratives et d’échanges avec les mairies.
Chez French Craft, on accompagne nos clients dans les démarches administratives d’installation de votre tiny house. On vous accompagne en mairie, on crée un dossier personnalisé qui présente le concept et qui inclut des rendus 3D dans l’environnement du terrain, on fait la déclaration de travaux en ligne.
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