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Tiny house quel terrain ?
Tiny house quel terrain ?

Tiny house quel terrain ?

Tiny house quel terrain : constructible ou pas ?

Le cadre législatif

En théorie, vous pouvez installer une tiny house sur un terrain non constructible.

Dans les faits, c’est une démarche très compliquée. Pour vous installer sur un terrain non constructible, il faudra que la mairie vous y autorise en modifiant le PLU. Elle devra classer ce terrain « pastille » – ou « STECAL » -. C’est une démarche administrative compliquée et longue.

Une STECAL est un secteur délimité au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (CU, art. L. 151-13).

https://www.green-law-avocat.fr/secteurs-de-taille-et-capacite-daccueil-limitees-stecal-le-controle-du-juge-evolue/

Il vous sera donc possible, mais compliqué de convaincre une municipalité de classer un terrain non constructible en STECAL.

L’autonomie

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D’autre part, un terrain non constructible n’est généralement pas viabilisable. Cela signifie que vous devrez impérativement vivre en autonomie des réseaux : eau, traitement des eaux, électricité, énergie, téléphone, internet.

C’est un objectif atteignable, mais qui nécessite quelques concessions en termes de consommation d’eau et d’énergie. Les panneaux solaires, par exemple, ne permettent pas l’utilisation d’appareils électriques sur résistance, tels que les radiateurs électriques, les chauffe-eaux et les appareils de cuisson (plaques, fours) bien sûr, mais également les bouilloires ou encore les sèche-cheveux.

Tiny house quel terrain : les démarches pour vous installer

Pour vous installer sur votre terrain avec votre tiny house, il n’y a pas besoin de déposer de permis de construire : en effet, les tiny houses ont en général moins de 20m².

Cependant, ne vous laissez pas pour autant avoir par les constructeurs de tiny houses qui mettent uniquement en avant cet aspect dans l’esprit « pas de permis de construire ! ». Il y a une démarche à faire : la déclaration préalable de travaux. Elle porte assez mal son nom, puisque ce n’est pas une déclaration mais une demande, à déposer en mairie. Elle équivaut à une sorte de permis de construire « allégé ».

Chez French Craft, dans le cadre d’une commande de tiny house (que ce soit sur mesure ou dans notre gamme), nous vous aidons dans cette démarche et nous vous accompagnons, si vous le souhaitez, lors de vos rendez-vous à la mairie.

Autonome ou raccordé·e ?

Raccordé·e

Même sur un terrain constructible, vous devrez soit vous raccorder aux réseaux, soit prévoir des systèmes d’autonomie en eau, en évacuation et en énergie.

Soit votre terrain est déjà viabilisé, auquel cas le raccord aux réseaux est aisé. Nos tiny houses sont construites pour être très facilement raccordables. Sinon, vous devrez faire les travaux nécessaires pour viabiliser le terrain. Voici les principales démarches à faire :

  • Il est recommandé de commencer par la demande de certificat d’urbanisme, afin de savoir où l’on met les pieds : ce qui est faisable, et ce qui ne l’est pas.
  • Le raccordement au réseau d’eau potable est généralement le premier pas : après avoir obtenu l’accord de la mairie, il faut demander celui de la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural).
  • Puis vient le raccordement à l’électricité auprès d’Enedis,
  • Et enfin, le raccordement à l’assainissement (le tout à l’égout). Si ce dernier est le plus onéreux, il peut être remplacé par une fosse septique.
  • Vous pouvez par la suite vous raccorder au gaz de ville et au téléphone / internet.

Si vous souhaitez viabiliser un terrain, il vous en coûtera en moyenne entre 10.000 € et 15.000 €.

Autonome

Si vous êtes en autonomie sur votre terrain, il vous faudra faire particulièrement attention au dossier présenté à la mairie. Nous vous conseillons de joindre à votre déclaration préalable de travaux un dossier hygiène et sécurité, qui rassurera les autorités locales. Nous rédigeons ce dossier pour vous dans le cadre d’un achat de tiny house.

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