Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du guide numérique « Construire une Tiny House » ainsi que des services de coaching proposés par French Craft, immatriculée sous le numéro 89525995000023, ayant son siège social au 2 rue Denis Papin à Trémery (57300).
En achetant et en téléchargeant ce guide ou en réservant un coaching, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes CGV.
1. Objet
Le guide numérique « Construire une Tiny House » (ci-après « le Guide ») est un support informatif visant à fournir des connaissances générales sur l’auto-construction d’une tiny house. Il ne constitue en aucun cas une formation professionnelle ni une assistance individualisée dans la réalisation des travaux.
Le service de coaching personnalisé consiste en un échange en visioconférence d’une durée d’une heure avec un expert, ayant pour but d’apporter des conseils et orientations générales.
2. Limitations de responsabilité
2.1. Absence de garantie sur l’exécution des travaux
Le Guide est fourni à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas se substituer à un accompagnement professionnel sur le terrain. L’utilisation des informations contenues dans ce Guide se fait sous la seule responsabilité du client.
L’acheteur reconnaît que French Craft ne peut être tenue responsable :
✅ Des erreurs de conception, de construction ou d’installation effectuées par l’acheteur, même si elles résultent d’une mauvaise interprétation du Guide.
✅ Des dommages matériels ou corporels résultant de l’application des conseils fournis dans le Guide ou durant le coaching.
✅ De la conformité des travaux réalisés par l’acheteur aux normes de construction en vigueur, aux réglementations locales ou aux exigences administratives spécifiques à son terrain.
✅ Des erreurs d’estimation de coûts, délais ou matériaux nécessaires à la réalisation du projet.
2.2. Responsabilité en matière de sécurité et conformité
Le Guide ne remplace pas l’intervention d’un professionnel du bâtiment. Il appartient au client de vérifier la conformité de son projet auprès des autorités compétentes (services d’urbanisme, assureurs, bureaux de contrôle, etc.) et de faire appel à un expert qualifié lorsque cela est nécessaire.
Il est fortement recommandé de consulter un artisan, un architecte ou un bureau d’études avant d’entreprendre des travaux engageant la sécurité des personnes et des biens.
2.3. Coaching et conseils donnés
Le coaching fourni dans le cadre de cette offre est un service de conseil général et ne saurait être assimilé à une prestation de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier. Aucune responsabilité ne pourra être engagée quant aux décisions prises par le client après cette séance de coaching.
3. Achat et livraison
3.1. Achat et téléchargement du guide
Le Guide est vendu sous format PDF numérique et est accessible immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par e-mail. Aucun support physique ne sera envoyé.
Une fois l’achat validé, aucun remboursement ou annulation ne sera possible sauf en cas de dysfonctionnement empêchant le téléchargement du Guide.
3.2. Réservation du coaching
L’acheteur du pack e-book + coaching doit réserver son heure de coaching dans un délai de 2 mois suivant l’achat. Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne pourra être effectué.
Toute modification ou annulation du rendez-vous doit être effectuée au plus tard 72 heures avant la séance.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont affichés en euros et sont fermes au moment de l’achat. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés disponibles (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).
French Craft ne saurait être tenue responsable en cas d’échec de paiement imputable à l’établissement bancaire du client.
5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le Guide ainsi que l’ensemble des contenus fournis dans le cadre du coaching sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de French Craft.
Toute reproduction, diffusion, ou partage à titre gratuit ou payant sans autorisation expresse est strictement interdit et peut donner lieu à des poursuites.
6. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et l’exécution des services proposés. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@french-craft.fr
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.